Coordonnées
Éditeur du site
SM COMPANY INTERNATIONAL LLC
Domestic Limited Liability Company
Registration Number : 3039251
Siège social :
1209 Mountain Road Pl NE Ste N
Albuquerque, NM 87110
United States
Activité : E-commerce
Représentante légale : Solène MICHEL
Service client (SAV)
Email : hello@so-laine.co
Téléphone : +356 9934 8933
Webmaster
Solène MICHEL
Email : hello@so-laine.co
Hébergeur
Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens de la législation applicable, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://so-laine.co met à disposition des Clients les contenus et services disponibles sur le Site.
Contenu : ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment textes, images, vidéos, illustrations, logos et graphismes.
Informations clients : données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale, de la gestion des commandes, de la navigation sur le Site ainsi qu'à des fins statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.
Informations personnelles : toute information permettant directement ou indirectement d'identifier une personne physique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables.
1. Présentation du site internet
Conformément aux dispositions légales applicables, il est précisé aux utilisateurs du site https://so-laine.co l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire :
SM COMPANY INTERNATIONAL LLC
Registration Number : 3039251
1209 Mountain Road Pl NE Ste N
Albuquerque, NM 87110
United States
Responsable de publication :
Solène MICHEL
Le responsable de publication est une personne physique.
Webmaster :
Solène MICHEL
Hébergeur :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
2. Conditions générales d'utilisation
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://so-laine.co/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://so-laine.co/ sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://so-laine.co/ est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://so-laine.co/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://so-laine.co/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle
SM COMPANY INTERNATIONAL LLC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'utilisation sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site internet https://so-laine.co, notamment les textes, illustrations, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel qu'en soit le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SM COMPANY INTERNATIONAL LLC.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation applicable.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
SM COMPANY INTERNATIONAL LLC
Représentée par :
Solène MICHEL
Email :
En tant que responsable du traitement, SM COMPANY INTERNATIONAL LLC s'engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données personnelles et à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables pour garantir leur sécurité.
7.2 Finalités des traitements
(Tu peux conserver toute cette partie.)
7.3 Droits des personnes
Conformément au RGPD et aux législations applicables, les utilisateurs disposent notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données.
Toute demande peut être adressée à :
ou par courrier à :
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United States
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente de leur pays de résidence, notamment la CNIL pour les résidents français.
7.4 Non-communication des données personnelles
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8. Notification d'incident et sécurité
Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est complètement sûre. Si une brèche de sécurité était portée à notre connaissance, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à nos obligations légales.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, https://so-laine.co/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe. Lors du traitement des données, https://so-laine.co/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
9.1 Cookies
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9.2 Balises internet
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables aux activités de SM COMPANY INTERNATIONAL LLC, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs de leur pays de résidence.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit international privé et aux dispositions impératives applicables.