Mentions légales

Coordonnées

Éditeur du site
Erravan Global Business Ltd
Capital social: 1200€
ROC No: C112747
VAT: MT32100506

Représentant légal: Hugo CALMANT

Service client (SAV)
Email: hello@so-laine.co
Téléphone: +356 9934 8933

Webmaster
Hugo CALMANT — hugo@so-laine.co

Hébergeur
Shopify — 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

Définitions

Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services: https://so-laine.co/ met à disposition des Clients les contenus et services disponibles sur le Site.

Contenu: ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients: ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://so-laine.co/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur: internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://so-laine.co/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire: Erravan Global Business Ltd, Capital social 1200€, ROC No: C112747, VAT: MT32100506, LEVEL 5, ST. JULIAN’S BUSINESS CENTRE, ELIA ZAMMIT STREET, ST. JULAIN’S STJ3153, MALTA

Responsable publication: Hugo CALMANT — hello@so-laine.co
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster: Hugo CALMANT — hugo@so-laine.co

Hébergeur: Shopify — 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

Note: aucune succursale.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://so-laine.co/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://so-laine.co/ sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://so-laine.co/ est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://so-laine.co/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://so-laine.co/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

https://so-laine.co/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Erravan Global Business Ltd est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://so-laine.co/, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Erravan Global Business Ltd.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.

6. Limitations de responsabilité

https://so-laine.co/ agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

https://so-laine.co/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. https://so-laine.co/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, https://so-laine.co/ se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable de traitement

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement est Erravan Global Business Ltd, représentée par son représentant légal, Hugo CALMANT.

En tant que responsable du traitement, https://so-laine.co/ s’engage à respecter le cadre légal en vigueur, à déterminer les finalités des traitements, à fournir une information complète et à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://so-laine.co/ traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités poursuivies.

7.2 Finalités des traitements

• Permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés: données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes.
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique: matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé).
• Améliorer la navigation sur le site: données de connexion et d’utilisation.
• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives: adresse email.
• Mener des campagnes de communication (sms, email): numéro de téléphone, adresse email.

https://so-laine.co/ ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droits des personnes

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants: accès, rectification, mise à jour, complétude, effacement, retrait du consentement à tout moment, limitation du traitement, opposition, portabilité, et définition du sort des données après leur mort.

Les demandes peuvent être adressées par email à hello@so-laine.co ou par courrier au siège d’Erravan Global Business Ltd (adresse ci-dessus), accompagnées d’une copie d’une pièce d’identité.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente: Information and Data Protection Commissioner (IDPC), Malte.

7.4 Non-communication des données personnelles

https://so-laine.co/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou non adéquat au sens du RGPD sans en informer préalablement l’utilisateur et sans garanties appropriées. https://so-laine.co/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et à informer le cas échéant des incidents de sécurité. Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales et des sous-traitants exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus, dans la limite de leurs attributions.

8. Notification d’incident et sécurité

Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est complètement sûre. Si une brèche de sécurité était portée à notre connaissance, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à nos obligations légales.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, https://so-laine.co/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe. Lors du traitement des données, https://so-laine.co/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

9.1 Cookies

Le site https://so-laine.co/ peut déposer des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut dégrader l’accès à certains services.

9.2 Balises internet

https://so-laine.co/ peut employer occasionnellement des balises internet et recourir à des prestataires d’analyses web susceptibles d’être situés à l’étranger, afin d’évaluer l’efficacité des actions en ligne et l’usage du site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://so-laine.co/ est soumis au droit maltais. Sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive attribuée aux tribunaux de Malte.