Conditions générales de vente et d'utilisation

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En visitant notre site et en achetant auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales d’utilisation, y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris sans s’y limiter aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à la boutique est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service, y compris les lois relatives aux droits d’auteur.

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement, ce qui comprend a) des transmissions sur plusieurs réseaux et b) des changements effectués pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources plus exactes, complètes ou actuelles. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, ces données ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix ou de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Les quantités peuvent être limitées et leur retour ou échange est assujetti à notre Politique de remboursement.

Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sur le même compte, avec la même carte de crédit et les commandes utilisant la même adresse de facturation et ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser à l’aide de l’e-mail, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui semblent avoir été passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute information, y compris votre e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas. Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie ni approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers.

Votre utilisation de ces outils est entièrement à votre discrétion et à vos risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables fournies par les fournisseurs tiers concernés.

À l’avenir, nous pourrons proposer de nouveaux services et ou fonctionnalités via le site. Ces nouveautés seront également assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude et déclinons toute responsabilité quant aux contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction liée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement leurs politiques avant toute transaction. Les réclamations concernant les produits de tiers doivent être adressées auxdits tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (« commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires transmis. Nous ne sommes pas tenus 1 de maintenir la confidentialité des commentaires, 2 de dédommager qui que ce soit, 3 de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions d’utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vos commentaires ne doivent pas contenir d’éléments illégaux, injurieux ou obscènes, ni de virus ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou chercher à nous induire en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut y avoir, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais d’acheminement et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de changer ou actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après votre commande.

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris les informations sur les prix, sauf exigence légale.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans ces Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour des fins illégales, pour inciter des tiers à y prendre part, pour enfreindre toute réglementation applicable, pour violer des droits de propriété intellectuelle, pour harceler ou discriminer, pour soumettre des informations trompeuses, pour transmettre des virus, pour collecter des renseignements personnels d’autrui, pour spammer, hameçonner, détourner, extorquer, explorer ou balayer le web, pour des fins obscènes ou immorales, ou pour perturber ou contourner les mesures de sécurité. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service pour toute violation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous convenez que votre utilisation du Service est à vos risques. Le Service ainsi que tous les produits et services fournis sont, sauf mention contraire, fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans représentations ni garanties, expresses ou implicites, y compris garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Erravan Global Business Ltd, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris pertes de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels, de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris erreurs ou omissions dans un contenu, ou pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu mis à disposition via le Service, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages. Dans certaines juridictions, des limites peuvent ne pas s’appliquer. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Erravan Global Business Ltd, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés quittes de toute réclamation ou demande, y compris honoraires raisonnables d’avocat, émise par un tiers à cause de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi et la partie non applicable sera réputée dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation restent en vigueur après la résiliation. Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous estimons que vous n’avez pas respecté une modalité, nous pouvons résilier cet accord sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et l’accès à nos Services pourra vous être refusé.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice d’un droit ou d’une disposition ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute autre politique ou règle publiée sur ce site et concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent toute entente antérieure, orale ou écrite. Toute ambiguïté ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis par le droit maltais. Rien dans cette clause n’affecte les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs au titre des lois de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence au sein de l’Union européenne ou en Suisse.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne, vous pouvez intenter des actions en justice devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou devant les tribunaux de Malte. Si vous résidez en Suisse, vous pouvez intenter des actions devant vos tribunaux locaux compétents ou devant les tribunaux de Malte. Sous réserve des règles impératives, les parties acceptent la compétence non exclusive des tribunaux de Malte.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des changements ont été apportés. En continuant à accéder au site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Questions relatives aux Conditions d’utilisation: hello@so-laine.co

Erravan Global Business Ltd, LEVEL 5, ST. JULIAN’S BUSINESS CENTRE, ELIA ZAMMIT STREET, ST. JULAIN’S STJ3153, MALTA